Les liens utiles

Informations juridiques générales

- Le portail juridique du gouvernement français : http://www.legifrance.gouv.fr
- Educnet, fiches juridiques : http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm
- Institut national de la propriété industrielle : http://www.inpi.fr/
- Ministère de la culture, fiche pratique : http://www.culture.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : CSPLA - 3 rue de Valois - 75001 PARIS - Tél : 01.40.15.82.16 - http://www.culture.fr/culture/cspla/index-cspla.htm

Informations pour les artistes professionnels

- Pour les auteurs d'ouvres graphiques et plastiques : La Maison des Artistes - 90, avenue de Flandre - 75943 PARIS - Tél : 01.53.35.83.63 - http://www.maisondesartistes.fr/
- Pour les auteurs d'oeuvres littéraires dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels : Agessa - 21bis, rue de Bruxelles - 75009 PARIS - Tél : 01.48.78.25.00 - http://www.agessa.org/
- Agence Pour la Création d'Entreprise : APCE - 14 rue Delambre - 75682 PARIS CEDEX 14 - Tél : 01.42.18.58.58 - http://www.apce.com/
- Délégation aux arts plastiques : Bureau des artistes et des professions - 3 rue de Valois - 75001 PARIS - Tél : 01.40.15.80.00 - http://www.cnap.fr/

Informations sur les régimes de retraite

- Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse : CIPAV (Affiliation au régime de retraite complémentaire) - 21 rue de Berri - 75008 PARIS - Tél : 01.44.95.68.20 - http://www.cipav-berri.org/
- Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création : IRCEC - 21 rue de Berry - 75403 Paris CEDEX 08 - Tél : 01 44 95 68 32 ou 01 44 95 68 37
- Caisse de Retraire Enseignements des Arts appliqués : CREARTIST - http://www.creartist.fr/

Informations des associations

- Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens : FRAAP, C/O EPPGHV - 211 Avenue Jean-Jaurès - 75019 PARIS - 01.40.03.08.89 - http://www.fraap.org/
- Société des Auteurs des arts visuels et des Images Fixes : SAIF - 121, rue vieille du Temple - 75003 PARIS - Tél : 01.44.61.07.82 - http://saif.free.fr/
- Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques : ADAGP - 11, rue Berryer - 75008 PARIS - Tél : 01.43.59.09.79 - http://www.adagp.fr/
- Association de Gestion Agréée des Créateurs en Arts Graphiques et Plastiques : ARTAGA - 8-10, rue de l'Etoile - 75854 PARIS CEDEX 17 - Tél : 01.55.37.20.35 - http://www.artaga.fr/

Informations administratives

- Le réseau CFE, déclaration d'activité : http://reseaucfe.inpi.fr/